Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

• EisenVolt
• Entreprise spécialisée dans la conception, la fourniture et l’installation de solutions techniques modulaires et conteneurisées destinées aux entreprises et organisations.
• Siège social : [à compléter]
• Pays : [à compléter]
• Email : [à compléter]
• Téléphone : [à compléter]

2. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente de solutions techniques proposées par EisenVolt. Ces solutions peuvent notamment comprendre :

• groupes électrogènes et systèmes de production d’énergie
• systèmes de filtration et distribution d’eau potable
• stations d’épuration et solutions d’assainissement
• systèmes de ventilation technique
• infrastructures modulaires intégrées en conteneur

Les solutions proposées sont principalement destinées à un usage professionnel.

3. Produits et solutions

EisenVolt conçoit et fournit des solutions techniques modulaires adaptées aux besoins spécifiques de chaque client. Les solutions peuvent être proposées sous forme de :

• modules conteneurisés autonomes
• systèmes techniques intégrés
• installations sur mesure

Chaque projet fait l’objet d’une étude technique préalable afin de déterminer les équipements nécessaires.

4. Processus de commande

Les produits et solutions proposés par EisenVolt sont fournis uniquement sur devis. Le processus de commande est le suivant :

• prise de contact ou demande de devis
• étude du besoin technique
• établissement d’un devis détaillé
• validation et signature du devis par le client
• paiement selon les conditions définies

La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.

5. Prix

Les prix sont indiqués dans le devis transmis au client. Les prix peuvent varier en fonction :

• des équipements sélectionnés
• des caractéristiques techniques du projet
• des frais de transport
• des conditions d’installation

Les prix sont exprimés dans la devise indiquée dans le devis.

6. Paiement

Les modalités de paiement sont définies dans le devis. Le paiement peut inclure :

• un acompte à la commande
• un paiement intermédiaire selon l’avancement
• un solde à la livraison ou à la mise en service

En cas de retard de paiement, EisenVolt se réserve le droit de suspendre l’exécution du projet.

7. Livraison

Les équipements peuvent être importés et livrés dans différentes régions, notamment à Madagascar. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent dépendre :

• de la disponibilité des équipements
• des délais d’importation
• des contraintes logistiques

EisenVolt ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

8. Installation et mise en service

Selon la nature du projet, EisenVolt peut proposer :

• la fourniture des équipements
• l’installation technique
• la mise en service
• l’assistance technique

Les modalités exactes sont définies dans le devis ou le contrat.

9. Garantie

Les équipements fournis bénéficient des garanties prévues par les fabricants ou les contrats spécifiques. La garantie ne couvre pas :

• une mauvaise utilisation
• une modification non autorisée
• une installation non conforme

10. Réserve de propriété

Les équipements fournis restent la propriété d’EisenVolt jusqu’au paiement complet du prix.

11. Responsabilité

EisenVolt est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. La responsabilité d’EisenVolt ne saurait être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation des équipements
• modification des installations
• intervention d’un tiers non autorisé

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays d’exploitation de l’entreprise.